Pays Orne Moselle

Les commissions

Leur rôle

Le Conseil Communautaire a la possibilité de créer des commissions, chargées d’étudier les questions relatives à leur domaine.

Elles émettent des avis et peuvent formuler des propositions au Conseil Communautaire, mais ne disposent d’aucun pouvoir propre.

Listes des commissions

Le Conseil Communautaire de la CCPOM a créé 11 commissions, composées d’élus communautaires ou municipaux volontaires :

  1. Commission « Développement économique »
  2. Commission « Transition écologique et énergétique – Eau – Assainissement – GEMAPI et autres actions de développement durable »
  3. Commission « Finances – personnel – Planification et mobilités »
  4. Commission « Habitat et cadre de vie »
  5. Commission « Gestion, élimination et valorisation des déchets – collecte et traitement des déchets ménagers et déchèteries »
  6. Commission « Communication »
  7. Commission « Emploi, insertion professionnelle et formation »
  8. Commission « Services à la population – Petite enfance »
  9. Commission « Urbanisme règlementaire – Instruction des autorisations d’urbanisme – SIG et numérique »
  10. Commission « Projets, travaux et infrastructures »
  11. Commission « Protection et mise en valeur de l’environnement (aménagement paysager, luttes contre les pollutions,…) »