Le Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement des Portes de l’Orne (SMEAPO) a initié par délibération de son Comité Syndical en date du 14 décembre 2016, le lancement d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) en vue de la reconversion des friches industrielles des Portes de l’Orne Amont sur les bans communaux d’Amnéville, Rombas et Vitry sur Orne. Dans la même délibération, le Comité Syndical du SMEAPO a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable à la création de la ZAC.
Afin de requalifier et renouveler l’attractivité de ce secteur, le projet de la ZAC des « Portes de l’Orne Amont » se développe sur environ 104 ha. Il a pour ambition de développer un programme mixte de logements, d’équipements publics et de loisirs et d’activités économiques de part et d’autre d’un vaste parc urbain (l’agrafe paysagère).
Conformément au Code de l’Environnement, et notamment ses articles L.122-1 et suivants, L.123-1 et suivants et L.123-19, et au Code l’Urbanisme et notamment son article R.311-2, le dossier de création de la ZAC, comprenant notamment l’étude d’impact définie à l’article R. 122-5 du code de l’environnement requise en application des articles R. 122-2 et de la rubrique 39 de son tableau annexé et R. 122-3 du même code, a été soumise le 24 janvier 2022 à l’avis de l’Autorité Environnementale. Cette dernière a délivré un avis le 21 mars 2022, disponible sur son site internet : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r302.html.
Par ailleurs, en vertu de l’article L.123-2 du Code de l’Environnement, le projet de ZAC est exempté d’enquête publique, mais est soumis à une procédure de concertation préalable et doit faire l’objet d’une mise à disposition du public par voie électronique dont les modalités, définies à l’article L.123-19 et suivants, sont rappelées ci-dessous :
Article 1 : Le projet de dossier de création de la ZAC des « Portes de l’Orne Amont » est mis à disposition du public du vendredi 3 juin 2022, à 9h, au lundi 4 juillet 2022, à 12 h, par voie électronique
Article 2 : Conformément à l’article L. 123-12 du code de l’environnement le dossier de mise à disposition est composé des pièces suivantes :
Article 3 : Le dossier sera mis à disposition par voie électronique sur le site du Syndicat Mixte des Portes de l’Orne, à l’adresse suivante :
https://www.lesportesdelorne360.fr/
Un exemplaire sur support papier du dossier sera également consultable à l’accueil de la Communauté de Communes du Pays One Moselle (siège du Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement des Portes de l’Orne), 1 rue Alexandrine, 57120 ROMBAS aux horaires habituels d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 h à 17h 00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 h à 16 h 30.
Article 4 : Le public sera informé des modalités et dates de la mise à disposition par un avis établi conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement. Cet avis sera mis en ligne sur le site internet du Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement des Portes de L‘Orne quinze jours avant l’ouverture de la participation électronique du public. Il sera également affiché au siège de la Communauté de Communes du Pays One Moselle (siège du Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement des Portes de l’Orne), 1 rue Alexandrine, 57120 ROMBAS, ainsi qu’en Mairies de d’Amnéville, de Rombas et de Vitry-sur-Orne.
Article 5 : Les observations, propositions et questions du public, adressées par voie électronique à l’adresse suivante : accueil@portes-de-lorne.fr, devront parvenir à compter du vendredi 3 juin 2022 à 9 h jusqu’au lundi 4 juillet 2022 à 12 h, date de clôture de la mise à disposition du public. Dans ces mêmes délais, le public peut également les faire parvenir par courrier à Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement des Portes de l’Orne, 1 Rue Alexandrine – 57120 ROMBAS
Article 6 : Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement des Portes de l’Orne, 1 Rue Alexandrine – 57120 ROMBAS, à l’adresse électronique suivante : accueil@portes-de-lorne.fr
Article 7 : Au terme de la participation, le Comité Syndical du Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement des Portes de l’Orne délibérera sur la création de la ZAC des Portes de l’One Amont dans un délai qui ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la mise à disposition, sauf en cas d’absence d’observations et propositions.
Article 8 : Au plus tard à la date de la publication de la délibération du Comité Syndical et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision seront rendus publics par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.lesportesdelorne360.fr/
Article 9 : Le Directeur Général des Services du Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement des Portes de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté avec effet immédiat.
