Délibération du conseil communautaire portant sur l’approbation définitive du Plan Climat Air Energie Territorial de la CCPOM.

Le 27 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé définitivement le Plan Climat Air Energie Territorial de la CCPOM. Une consultation du public portant sur le projet de PCAET avait été organisée du 9 mai 2022 au 7 juin 2022.

Vous pouvez trouver ci-dessous les documents relatifs à cette délibération :

• Délibération PCAET
• PCAET Rapport final
• Synthèse consultation du public