La CCPOM propose une subvention de 50 % du prix d’achat, plafonnée à 75 €, pour l’achat d’un composteur en plastique ou en bois, de 300L minimum.
Une seule subvention pourra être attribuée par foyer, résidant sur la CCPOM, et pour l’achat de deux composteurs maximum (cumul possible avec les subventions pour l’achat de poulailler et de lombricomposteur).
L’aide est attribuée pour les achats effectués après le 1er mai 2024.
La demande de subvention comprendra :
- La facture d’achat du ou des composteurs avec mention de la date d’achat ;
- un justificatif de domicile de moins de trois mois (copie de la dernière taxe d’habitation ou foncière, d’une quittance de loyer ou d’une facture d’EDF, de gaz, de téléphone, d’abonnement internet…) ;
- un relevé d’identité bancaire du compte à créditer au nom du bénéficiaire de la subvention ;
- une photo du composteur installé.
Les demandes de subvention sont à transmettre à la CCPOM :
- soit par mail à l’adresse ccpom@ccpom.fr;
- soit par courrier : Monsieur le Président de la CCPOM, 1 rue Alexandrine 57120 Rombas ;
- soit par dépôt au siège de la Communauté de Communes du Pays Orne (même adresse).
Toute demande de subvention doit être transmise dans les six mois suivant l’achat du composteur.