Le Plan Local de l'Habitat ou PLH 2012-2017

Issu de la détermination des élus d’offrir aux habitants du territoire communautaire un cadre de vie optimal, d’attirer de nouveaux ménages en proposant un parc de logements attractifs et de permettre à tous et notamment aux jeunes et aux personnes isolées de trouver un logement adapté, le PLH est le document de cadrage d’une politique de l’habitat cohérente à l’échelle communautaire.

L’objectif d’un PLH est dual, il tente à la fois de répondre aux besoins en logements du territoire, et d'apporter une réponse diversifiée et équilibrée. Il traite à la fois de la construction neuve et de la réhabilitation des logements anciens.

En 2003, la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle s’était dotée d’un premier PLH. D’une durée de six ans, celui-ci a abouti en 2010 à une évaluation et l’élaboration d’un nouveau document afin de réadapter les actions à mettre en œuvre aux constats et aux nouvelles pratiques territoriales.

Après un diagnostic, véritable reflet de la situation de l’habitat sur le territoire communautaire, les élus ont défini quatre grands axes stratégiques d’intervention :

  • le  développement  de  la  production  de  logements  de manière maitrisée sur l’ensemble du territoire communautaire,
  • la requalification du parc existant,
  • la prise en compte des besoins en logements spécifiques,
  • la mise en œuvre opérationnelle du programme d’actions.

Ce 2ème PLH territorialisé fixe les objectifs globaux de production de logements sur chaque commune, sur la base d’un scénario démographique de 54 000 habitants à horizon 2020. La production annuelle a été définie à 235 nouveaux logements, répartis sur les 13 communes en tenant compte des différentes caractéristiques de celles-ci.

En parallèle, 18 actions ont été pointées permettant de définir de manière opérationnelle, les moyens à mettre en œuvre :

Axe 1 : Développer la production de logements de manière maitrisée sur les territoires attractifs.

  • Traduire les objectifs du PLH dans les documents d’urbanisme
  • Mettre en place une stratégie foncière
  • Accompagner la production de 34% de logements locatif sociaux dans l’offre nouvelle
  • Organiser la diversité de l’offre nouvelle
  • Encourager le développement de l’habitat durable

Axe 2 : Requalifier le parc existant, notamment dans les secteurs en déclin démographique.

  • Agir sur le parc inadapté
  • Favoriser le renouvellement urbain
  • Accompagner le parc existant dans un processus d’amélioration thermique

Axe 3 : Prendre en compte les besoins en logements spécifiques.

  • Favoriser la programmation de logements PLAI dans les opérations de logements sociaux
  • Soutenir l’accès et le maintien dans le logement des personnes défavorisées
  • Agir pour l’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées
  • Répondre au Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage
  • Développer une structure spécifique à caractère social en fonction des besoins identifiés
  • Faciliter l’accès des jeunes aux logements autonomes

Axe 4 : Assurer la mise en œuvre opérationnelle et le suivi des actions.

  • Accompagner les communes vers des démarches de projet urbain
  • Mettre en place des outils d’évaluation et d’observation efficaces et réactifs
  • Mettre en place un pilotage opérationnel du PLH
  • Organiser un forum annuel de l’habitat

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