Le P.I.G.

Un Programme d'Intérêt Général pour améliorer le confort des logements

Quel est son objectif ?

Cette opération vise à améliorer l'habitat privé et notamment :

  • Les logements consommateurs d'énergie
  • Les logements dégradés
  • Les logements inadaptés aux besoins des personnes à mobilité réduite.

Êtes-vous concernés ?

Si vous être propriétaire d'un logement, que vous l'occupiez ou que vous le réserviez à la location, vous pouvez bénéficier, sous conditions, des aides mises en place par l'Anah et la CCPOM dans le cadre du PIG et du programme « Habiter Mieux ».

Qu'est-ce qu'un PIG ?

Un Programme d'Intérêt Général, comme une opération programmée, est un contrat entre l'Anah et une collectivité locale qui permet de traiter les difficultés d'un territoire en matière d'habitat. Comment ? En soutenant les propriétaires occupants et/ou bailleurs qui effectuent des travaux dans leur logement. Ces programmes sont en général d'une durée de 3 ans.

Comment en bénéficier ?

Le Centre d'Amélioration au Logement de Moselle (CALM) est en charge de l'animation de cette opération. Des techniciens et conseillers en habitat sont à votre écoute pour vous conseiller techniquement et vous assister administrativement dans vos démarches de demande de subventions et/ou de prêts sociaux.

Pour rencontrer un conseiller, consultez le calendrier des permanences sur le site internet de la CCPOM ou contactez le CALM (Centre d'Amélioration au Logement de la Moselle - 24, rue du Palais – BP 14062 - 57 040 METZ Cedex 1 ou par téléphone au 03.87.75.32.28. ou par mel www.calm-logement.fr)

Vous êtes propriétaire occupant et vous souhaitez réhabiliter votre logement

Quelles conditions ?

Pour être éligible aux aides de l'Anah, il faut remplir plusieurs conditions :

  • Le logement que vous occupez doit être achevé depuis au moins 15 ans,
  • Vos ressources doivent se situer sous les plafonds. Le revenu à prendre en compte est le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition de l'année N-2.

Quels sont les travaux subventionnables ?

Les aides aux travaux s'articulent autour de deux grandes catégories :

  • Les projets de travaux lourds : ce sont des travaux de grande ampleur, avec un coût élevé, qui visent à résoudre une situation d'habitat particulière ou avec d'importantes dégradations
  • Les projets de travaux d'amélioration : ce sont les travaux de moindre ampleur, visant à assurer la sécurité et la salubrité du logement, les travaux permettant l'autonomie de son occupant ou encore les travaux d'amélioration énergétique

Les aides qui peuvent être octroyées dépendent, d'une part de la nature des travaux, et d'autre part des ressources du ménage.

Vous êtes propriétaire bailleur et vous souhaitez rénover le logement que vous louez

Quels sont les engagements à respecter ?

L'octroi de ces aides est conditionné à la signature d'une convention entre le propriétaire bailleur et l'Anah. Cette convention fixe certains engagements, et notamment :

  • La durée de la convention, fixée à neuf ans,
  • Le type de conventionnement, à loyer social ou très social. Il définit les conditions d'accès à la location en fonction des ressources des ménages,
  • Le montant maximal du loyer.

Quels sont les travaux subventionnables ?

Les aides aux travaux s'articulent autour de deux grandes catégories :

  • Les projets de travaux lourds : ce sont des travaux de grande ampleur, avec un coût élevé, qui visent à résoudre une situation d'habitat particulière ou avec d'importantes dégradations.
  • Les projets de travaux d'amélioration : ce sont les travaux de moindre ampleur, visant à assurer la sécurité et la salubrité du logement, les travaux permettant l'autonomie des occupants ou encore les travaux pour réhabiliter un logement dégradé ou transformer un local en logement.

Votre projet est-il éligibles aux aides financières ?

  • Pour obtenir une subvention dans le cadre du PIG, le logement doit faire l'objet d'un diagnostic, par un professionnel qualifié.
  • Les travaux doivent permettre de gagner en performance énergétique pour atteindre au moins l'étiquette D.

En contrepartie de la convention conclue avec l'Anah, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux sur vos revenus fonciers et en complément de ces aides, vous pouvez peut être bénéficiaire d'autres aides, renseignez-vous auprès du CALM !

Si vous êtes propriétaire d'un logement et que vous souhaitez y faire des travaux pour le proposer à la location

Vous pouvez peut-être bénéficier des aides de l'Anah et de la CCPOM, mises en place dans le cadre du Programme d'Intérêt Général. Sachez que si vous n'êtes pas éligible, vous pouvez toutefois conclure une convention avec l'Anah et bénéficier d'un avantage fiscal.

CONTACT CALM

Centre d'Amélioration au Logement de la Moselle

24, rue du Palais
BP 14062
57 040 METZ Cedex 1

Tel / 03.87.75.32.28.
www.calm-logement.fr

http://francepharm.net http://www.francemedicale.net