TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE

La campagne d'isolation thermique

Une toiture et des murs mal isolés représentent 55% des déperditions de chaleur.

Face à ce constat, à l'ancienneté des logements du territoire et au coût croissant des énergies, la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle a mis en place une campagne d'isolation thermique pour soutenir les propriétaires qui réalisent des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur habitation.

L'aide financière octroyée peut aller jusqu'à 20 % du montant Hors Taxes des travaux dans une limite, pour une maison individuelle de :

  • jusqu'à 1 200 € d'aide pour les travaux d'isolation thermique des murs par l'extérieur
  • jusqu'à 500 € d'aide pour les travaux d'isolation des combles perdus

Quels que soient vos revenus, vous pouvez bénéficier de subventions. La qualité des travaux est une clé pour obtenir l'aide.

Vous êtes :

  • propriétaire occupant leur logement
  • propriétaire privé qui affectent leur logement à la location
  • locataire et vous réalisez des travaux en lieu et place de votre propriétaire

Vos travaux portent sur un bâtiment de plus de 25 ans et concernent :

des travaux d'isolation thermique des murs par l'extérieur :

D'UNE MAISON INDIVIDUELLE

  • la superficie de la surface des façades est inférieure à 250 m²
  • le montant de la subvention est de 20% du montant HT des travaux dans une limite de 1 200 €

D'UNE COPROPRIETE / CAS 1

  • la superficie de la surface des façades est inférieure à 250 m²
  • le montant de la subvention est de 20% du montant HT des travaux dans une limite de 1 200 €

D'UNE COPROPRIETE / CAS 2

  • la superficie de la surface des façades est comprise entre 250 et 500m²
  • le montant de la subvention est de 20% du montant HT des travaux dans une limite de 2 400 €

D'UNE COPROPRIETE / CAS 3

  • la superficie de la surface des façades est supérieure à 500 m²
  • le montant de la subvention est de 20% du montant HT des travaux dans une limite de 3 600€

Les aides octroyées dans le cadre de la campagne d'isolation thermique sont cumulables avec celles de l'opération ravalement de façades.
Dans ce cas, les travaux de ravalement ne sont pas pris en compte dans le calcul de la subvention pour isolation thermique et les plafonds sont modifiés (se référer au règlement d'attribution)

des travaux d'isolation thermique des combles perdus

La subvention allouée par la CCPOM est de 20% du montant HT des travaux plafonnée à 500 €.

Les conditions

Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs conditions sont à remplir.

  • Être propriétaire ou copropriétaire privé
  • Le bâtiment faisant l'objet de travaux doit avoir plus de 25 ans
  • Les travaux devront :
  1. respecter les normes fixées dans le cadre du crédit d'impôt, selon la réglementation en vigueur
  2. conduire à une amélioration significative de la performance énergétique du logement.
  • Ne pas avoir commencé les travaux avant d'avoir reçu un accord de subvention.

Quels sont les travaux concernés ? Peuvent être subventionnés :

  • Isolation des murs par l'extérieur (sauf les bardages extérieurs) - les travaux doivent concerner le maximum de façades, dans le respect des règles d'urbanisme. Les demandes seront étudiées au cas par cas par l'opérateur, notamment pour les constructions en limite de propriété.
  • Isolation intérieure des combles perdus – les normes retenues pour ces travaux sont celles identiques au crédit d'impôt et évolueront selon sa réglementation.

La démarche

(se référer au document : "demande de subvention : mode d'emploi")

  • Avant de commencer vos travaux, contactez la CCPOM, téléchargez votre première demande puis adressez-la au Président de la Communauté de Communes.
  • Si votre demande est éligible, la CCPOM transfère vos coordonnées au Conseiller Info Energie (de l'Agence Local de l'Energie et du Climat du Pays Messin) qui prendra contact avec vous pour vous apporter des conseils techniques sur le type d'isolation thermique le mieux approprié.
  • Votre demande est ensuite transmise au CALM (Centre d'Amélioration du Logement de la Moselle), prestataire désigné par la CCPOM pour l'animation de la campagne, qui prendra contact avec vous pour constituer le dossier de demande de subvention.
  • Une fois le dossier de demande de subvention complété, il est examiné en commission.
  • Une autorisation de démarrer les travaux vous est adressée. A partir de cette date, vous avez six mois pour engager vos travaux.
  • Une fois les travaux terminés, le demandeur envoie les factures acquittées à la CCPOM.
  • Le CALM vérifie la conformité des travaux.
  • Si les travaux sont conformes, le paiement de la subvention est effectué.