Une aide pour soutenir la production de logements sociaux

Après étude des paramètres locaux, il s’avère que le coût du foncier, en constante augmentation, entraine des difficultés pour les bailleurs sociaux. Afin de positionner la CCPOM comme soutien au développement d’une offre accessible à tous, la Communauté de Communes a décidé en date du 8 octobre 2007 de participer au surcoût foncier des opérations de logement social et intermédiaire.

Cette aide s’adresse aux constructeurs et bailleurs de logement social, dans le cadre d’opérations éligibles aux aides de l’État (PLUS, PLAI, PLS), ainsi qu’aux prêts de la Caisse des Dépôts et Consignation et comportant au moins 15 % de logements PLUS ou PLAI.

Elle permet de prendre en compte une partie du surcout foncier constaté dès lors que l’opération est concernée par un dépassement de la valeur foncière de référence définie réglementairement.

Pour plus de renseignements sur les modalités de cette opération, vous pouvez télécharger pdfle règlement et pdfl'avenant n°1 ou contacter les services communautaires.