Prévention du bruit

Les nuisances sonores sont de nos jours l'une des principales nuisances pour nos concitoyens qui vivent en milieu urbain ou au voisinage des grandes infrastructures de transport. Pourtant, cette pollution n'est pas suffisamment prise en compte et traitée.

Ce constat a conduit la Commission européenne à doter les États membres d'un cadre harmonisé : la directive du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement qui prévoit l'élaboration de cartes de bruit et de Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).

Suite à la transposition de cette directive en droit français, le bureau Communautaire a décidé de lancer une étude en vue de l'élaboration des cartes de bruits stratégiques pour le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle.

Au terme des diagnostics réalisés par le bureau d'études SPC Acoustique, un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement a été réalisé afin de définir les actions locales, en associant les administrés aux décisions qui les concernent et en consultant les communes membres.

Conformément aux dispositions de l'article L. 572-8 du code de l'environnement et de l'article 6 du décret n°2006-361 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement, le document final a été mis à la disposition du public pendant deux mois, du 27 décembre 2013 au 27 février 2014.

Pendant toute cette période où le public a pu prendre connaissance du projet, aucune remarque n'a été présentée.

Le plan de prévention du bruit dans l'environnement de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle a donc été approuvé le 17 mars 2014 par le Bureau Communautaire de la CCPOM, ce qui va en permettre sa mise en œuvre.

PPBE / A télécharger

pdfPhase 1 : Diagnostic de la situation sonore actuelle

pdfPhase 2 et 3 : Synthèse des actions de lutte contre le bruit entreprises sur le territoire de la CCPOM

pdfPhase 4 : Rapport final : Plan de Prévention du Bruit

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