LES CARTES DE BRUIT

Cartographie des nuisances sonores

Conformément aux prescriptions de la Directive Européenne 20921491GE du 25 juin 2002, la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle s’est engagée dans l’élaboration de la cartographie sonore de son territoire.

Disposant de la compétence relative à la lutte contre le bruit, elle a mandaté pour sa réalisation, le bureau d’étude SPC Acoustique. Le travail collaboratif a débuté en 2008 et s’est achevé début 2010.

Contexte réglementaire

La Directive européenne 20921491GE du 25 juin 2002 relative à l’évolution et à la gestion du bruit dans l’environnement, a été transposée en droit français par la circulaire du 7 juin 2007.Celle-ci prévoit la mise en place d’un dispositif d’évaluation et de gestion du bruit dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants.

Les sources de bruit visées par la Directive concernent l’ensemble des infrastructures routières et ferroviaires, ainsi que les sites industriels classés soumis à autorisation d’exploiter. Les autres sources de bruits tels que les bruits de voisinage ne sont pas prises en compte. La CCPOM n’est pas concernée par le bruit aérien.

Déroulement de l’étude

L’élaboration des cartes de bruit a été réalisée à partir d’un logiciel de simulation de la propagation du bruit dans l’environnement. L’étude s’est déroulée en trois étapes principales :

    • Recueil et mise en forme des données d’entrée. La collecte des données concerne notamment la topographie du site, la nature et l’occupation des sols, l’implantation du bâti et des réseaux de transport, la densité de population de chaque commune, les volumes de trafic sur les axes de transport (facteur déterminant pour caractériser la puissance acoustique d’une route ou d’une voie ferrée), et les émissions sonores des sites industriels.
    • Modélisation de la zone d’étude. Les données recueillies sont insérées dans le logiciel de modélisation acoustique. Des mesures sur site ont permis de valider la fiabilité du modèle et d’affiner certaines hypothèses effectuées sur les données d’entrée.
    • Restitution des résultats et analyse. Les résultats sont présentés sous forme de cartographies des niveaux sonores pour chaque type de source visée par la Directive, et de tableaux d’exposition des populations et des bâtiments sensibles (établissements scolaires et médicaux).

La mesure du bruit

Le bruit est mesuré selon deux unités principales :

      • Le Lden (day-evening-night) évalue la gêne sonore sur une journée complète. La valeur de bruit Lden représente alors le niveau d’exposition totale au bruit sur 24h.
      • Le Ln (night) est le niveau d’exposition au bruit nocturne. Il permet d’évaluer les perturbations liées au sommeil.

Le bruit est représenté en décibel et par classe :

 

Les bruits ainsi mesurés sont représentés graphiquement sous 4 formes :

      • Les cartes de type « A »: Zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones en Lden et Ln.
      • Les cartes de type « B »: Secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres.
      • Les cartes de type « C »: Courbes isophones de dépassement des valeurs limites en Lden et Ln.

 

Situation sonore actuelle sur le territoire de la CCPOM

Le paysage sonore sur le territoire de la CCPOM est impacté principalement par les bruits de trafic routier sur les axes principaux. Les zones les plus bruyantes se situent aux abords des voies très fréquentées, telles que l’autoroute A4, la RD181, la RN52 et la RD9. A mesure que l’on l’éloigne de ces axes, les niveaux sonores deviennent nettement plus faibles et se situent bien en deçà des seuils limites dont le dépassement peut justifier l'adoption de mesures de réduction du bruit.

Valeurs limites réglementaires en dB(A)

La ligne ferroviaire reliant Amnéville et Hauconcourt affecte uniquement les habitations situées le long de la voie. Bien que les niveaux sonores au passage d’un train soient élevés en façade des habitations les plus proches, les seuils limites réglementaires sont respectés compte tenu du nombre réduit de passage de train au cours de la journée.

Le bruit engendré par les ICPE, présente dans l’ensemble un faible impact sonore sur les populations.

En effet, depuis la fermeture de l’aciérie ArcelorMittal à Gandrange, la majorité des sites industriels classés demeurent relativement éloignés des zones habitées. Seuls la SLAG, la société Calcia et les Agglomérés de Rombas s’avèrent potentiellement générateurs de nuisances sonores auprès des populations riveraines, mais sans engendrer de réels dépassements de seuils.

En outre, le territoire de la CCPOM comporte de nombreuses zones inhabitées exposées à des niveaux sonores particulièrement bas. Cet élément est à prendre en compte car l’un des objectifs de la Directive vise à préserver les zones considérées comme calmes des nuisances sonores.

Diffusion des résultats

Une présentation s’est tenue auprès des Maires de la CCPOM le 3 mai 2010 pour exposer les principaux résultats de cette étude, puis aux conseillers municipaux des communes en novembre 2010. Les résultats de l’étude ont été validés par le Bureau Communautaire du 13 décembre 2010.Les cartes de bruit stratégiques sont mises en ligne sur le site internet de la CCPOM afin de pouvoir être consultables par tous.

Finalité du travail de cartographie sonore

Ce travail cartographique doit permettre d’orienter les décisions en matière de projet d’aménagement (gestion des zones à construire, planification et gestion de la circulation, choix des secteurs d’implantation des activités bruyantes ou sensibles au bruit), et peut se voir comme un outil préventif de lutte contre le bruit au travers de mesures urbanistiques. Les cartes feront l’objet d’une révision, le cas échéant, tous les 5 ans.

La deuxième phase de travail prévue par la Directive Européenne concerne la mise en œuvre du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), pour prévenir et réduire les effets du bruit. Cette étape visera essentiellement à traiter les points noirs de bruit en y apportant des solutions techniques concrètes afin d’améliorer le confort des riverains au regard des nuisances sonores.

Pour toute question relative à la carte stratégique du bruit dans l’environnement, vous pouvez contacter la CCPOM au 03 87 58 32 32"